Rapport n° 250 (2014-2015) de M. Jean DESESSARD , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 28 janvier 2015
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LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LE CANNABIS : UN PRODUIT STUPÉFIANT
LARGEMENT DIFFUSÉ, DONT LA LOI RÉPRIME POURTANT
SÉVÈREMENT L'USAGE ILLICITE
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II. NIVEAUX DE CONSOMMATION ELEVÉS,
DIFFICULTÉS D'APPLICATION DU CADRE LÉGAL, RÉPONSES
INADAPTÉES AUX ENJEUX SANITAIRES ET SOCIAUX : L'ÉCHEC DE LA
POLITIQUE DE PROHIBITION
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A. UN NIVEAU DE CONSOMMATION PARMI LES PLUS
ELEVÉS EN EUROPE
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B. UNE DANGEROSITÉ INDÉNIABLE BIEN
QUE SOUVENT SUREVALUÉE PAR RAPPORT AUX DROGUES LICITES
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C. UN CONTENTIEUX DE MASSE QUI TÉMOIGNE D'UN
DÉCALAGE CROISSANT DU CADRE LÉGAL PAR RAPPORT À LA
RÉALITE SOCIALE
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A. UN NIVEAU DE CONSOMMATION PARMI LES PLUS
ELEVÉS EN EUROPE
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III. L'OBJECTIF DE LA PROPOSITION DE LOI :
METTRE EN PLACE UNE VÉRITABLE POLITIQUE DE RÉDUCTION DES DOMMAGES
SANITAIRES ET SOCIAUX LIÉS A L'USAGE DU CANNABIS
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I. LE CANNABIS : UN PRODUIT STUPÉFIANT
LARGEMENT DIFFUSÉ, DONT LA LOI RÉPRIME POURTANT
SÉVÈREMENT L'USAGE ILLICITE
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ANNEXE - Etat synthétique de la
législation actuelle relative à la pénalisation de l'usage
de cannabis dans sept pays européens
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er (art. L. 3431-1 à L. 3431-8 et
art. L. 3432-1 à L. 3432-4 nouveaux du code de la santé publique)
- Autorisation encadrée de l'usage de cannabis
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Article 2 (art. 312-18 du code de
l'éducation) - Augmentation du nombre de sessions d'information en
milieu scolaire sur les conséquences de la consommation de drogues
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Article 3 - Gage financier
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Article 1er (art. L. 3431-1 à L. 3431-8 et
art. L. 3432-1 à L. 3432-4 nouveaux du code de la santé publique)
- Autorisation encadrée de l'usage de cannabis
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES