PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (30 novembre, 5 et 11 décembre 2023)]
Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :
P. 10550 (texte intégral du JO)Sécurités et État B :
P. 10572 (texte intégral du JO)P. 10580 (texte intégral du JO)
Solidarité, insertion et égalité des chances :
P. 11279 (texte intégral du JO)P. 11284 (texte intégral du JO)
Justice :
P. 11813 (texte intégral du JO)P. 11819 (texte intégral du JO)
P. 11822 (texte intégral du JO)
P. 11827 (texte intégral du JO)
P. 11833 (texte intégral du JO)
P. 11836 (texte intégral du JO)