PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (1er, 4 et 11 décembre 2023)]
Deuxième partie :
Cohésion des territoires :
P. 10744 (texte intégral du JO)P. 10745 (texte intégral du JO)
Écologie, développement et mobilité durables :
P. 11045 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Sport, jeunesse et vie associative :
P. 11783 (texte intégral du JO)Plafonds des autorisations d'emplois :
Article 41 (Plafond des emplois des opérateurs de l'État)
P. 11910 (texte intégral du JO)P. 11911 (texte intégral du JO)