Interventions de M. Rachid TEMAL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION RELATIF AU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET À LA LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES

première lecture

[n° 2021-1031 (11, 12 et 17 mai 2021)]

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Discussion générale:

P. 3608 (texte intégral du JO)
P. 3609 (texte intégral du JO)
P. 3615 (texte intégral du JO)

Article 1er et rapport annexé (Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé))

P. 3665 (texte intégral du JO)
P. 3667 (texte intégral du JO)
P. 3670 (texte intégral du JO)
P. 3671 (texte intégral du JO)
P. 3672 (texte intégral du JO)
P. 3673 (texte intégral du JO)
P. 3674 (texte intégral du JO)
P. 3675 (texte intégral du JO)
P. 3677 (texte intégral du JO)
P. 3678 (texte intégral du JO)
P. 3680 (texte intégral du JO)
P. 3682 (texte intégral du JO)

Rapport annexé

P. 3696 (texte intégral du JO)
P. 3697 (texte intégral du JO)
P. 3698 (texte intégral du JO)
P. 3699 (texte intégral du JO)
P. 3700 (texte intégral du JO)
P. 3701 (texte intégral du JO)
P. 3702 (texte intégral du JO)
P. 3703 (texte intégral du JO)
P. 3704 (texte intégral du JO)
P. 3705 (texte intégral du JO)
P. 3706 (texte intégral du JO)
P. 3707 (texte intégral du JO)
P. 3708 (texte intégral du JO)

Article 1er et rapport annexé (Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé))

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 113 (Assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) - Élargissement aux transactions infrajournalières - Rétablissement)

P. 3828 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 114 (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Taux de prélèvement - Augmentation)

P. 3828 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 300 rectifié bis, n° 142 rectifié, n° 216, n° 189 rectifié et n° 217 (Acteurs publics et privés français influant à l'étranger - Obligation de vigilance)

P. 3830 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 218 (Aide publique au développement versée par l'État - Fonds versés aux sociétés - Subordination à des obligations environnementales et fiscales)

P. 3831 (texte intégral du JO)

Article 2 (Rapport annuel au Parlement sur la politique de développement)

P. 3833 (texte intégral du JO)
P. 3834 (texte intégral du JO)
P. 3835 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Rôle de la société civile)

P. 3846 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 143 (Opérateurs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales - Obligation de vigilance - Non participation à la privatisation des services publics)

P. 3850 (texte intégral du JO)

Article 7 (Renforcement de la tutelle de l'Agence française de développement (AFD))

P. 3852 (texte intégral du JO)
P. 3853 (texte intégral du JO)
P. 3854 (texte intégral du JO)
P. 3855 (texte intégral du JO)
P. 3856 (texte intégral du JO)
P. 3857 (texte intégral du JO)
P. 3858 (texte intégral du JO)

Article 8 (Rapprochement d'Expertise France avec le groupe Agence française de développement (AFD))

P. 3859 (texte intégral du JO)
P. 3860 (texte intégral du JO)
P. 3861 (texte intégral du JO)

Article 9 (Création d'une commission indépendante d'évaluation compétente en matière de développement solidaire)

P. 3870 (texte intégral du JO)
P. 3872 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 154 (Politique gouvernementale d'aide publique au développement - Contrôle du Parlement - Rapporteur spécial à la cohérence des politiques sur le développement international - Institution)

P. 3875 (texte intégral du JO)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnance sur l'attractivité)

P. 3876 (texte intégral du JO)
P. 3877 (texte intégral du JO)

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Abrogation des articles de la précédente loi du 7 juillet 2014)

P. 3878 (texte intégral du JO)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur une dispense de criblage des bénéficiaires finaux pour certaines actions de stabilisation en situation de crise)

P. 3879 (texte intégral du JO)