Interventions de M. Rachid TEMAL

Première partie :

Article additionnel après l'article 2 (précédemment réservé) - Amendement n° I-461 rectifié (Professionnels médicaux hospitaliers - Temps de travail additionnel (TTA) - Non-imposition - Plafond - Suppression)

P. 16142 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 (précédemment réservé) - Amendement n° I-1016 (« Niches fiscales » - Plafonnement)

P. 16146 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-1018 (ISF - Rétablissement)

P. 16191 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 4 (précédemment réservé) (art. 200 quater du code général des impôts - Mise sous condition de ressources du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) avant sa suppression en 2021, et remplacement par une prime pour les ménages modestes)

P. 16438 (texte intégral du JO)
P. 16442 (texte intégral du JO)
P. 16445 (texte intégral du JO)
P. 16460 (texte intégral du JO)
P. 16461 (texte intégral du JO)

Article 17 (précédemment réservé) (art. 265, 265 bis, 265 nonies, 266 quinquies, 266 quinquies B du code des douanes - Rationalisation du régime fiscal du gaz naturel)

P. 16526 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 (précédemment réservé) - Amendement n° I-951 (Exonération de taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) - Reconduction)

Article 20 (précédemment réservé) (art. 302 bis K et 1647 du code général des impôts - Hausse de la taxe sur les billets d'avion au profit de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France)

P. 16572 (texte intégral du JO)
P. 16573 (texte intégral du JO)
P. 16575 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Action extérieure de l'État :

P. 17028 (texte intégral du JO)
P. 17036 (texte intégral du JO)

État B

P. 17043 (texte intégral du JO)
P. 17045 (texte intégral du JO)
P. 17048 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 73 A - Amendement n° II-443 (Postes diplomatiques et consulaires - Droits de visa instruits - Augmentation)

P. 17054 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 51 - Amendement n° II-972 (Chèques vacances - Généralisation à tous les salariés)

P. 18216 (texte intégral du JO)

Article 57 (Possibilité pour les administrations fiscale et douanière de collecter et exploiter les données rendues publiques sur les sites internet des réseaux sociaux et des opérateurs de plateforme)

P. 18247 (texte intégral du JO)
P. 18248 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 quater - Amendement n° II-944 rectifié (Impact financier de l'abandon du projet Europacity sur l'aménagement du Triangle de Gonesse - Rapport au Parlement)

P. 18314 (texte intégral du JO)
P. 18315 (texte intégral du JO)
P. 18316 (texte intégral du JO)

Article 64 (Compensation des revalorisations exceptionnelles du revenu de solidarité active, RSA)

P. 18325 (texte intégral du JO)

Article 67 (Augmentation maîtrisée de certaines prestations sociales et suppression de l'indexation de la réduction de loyer de solidarité)

P. 18327 (texte intégral du JO)
P. 18328 (texte intégral du JO)
P. 18329 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 72 - Amendement n° II-991 rectifié bis (Collectivités locales et groupements - Abattement - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Abattement pour les personnes de condition modeste - Autorisation)

P. 18342 (texte intégral du JO)
P. 18342 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 72 - Amendement n° II-1202 (Permis de chasser en Guyane - Demande de la gratuité)

P. 18347 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 72 ter - Amendement n° II-1034 rectifié quater (Chèque énergie - Intégration des dépenses d'eau potable)

P. 18361 (texte intégral du JO)

Article 72 sexies (nouveau) (art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 - Prélèvement sur les recettes des droits de mutation à titre onéreux des départements franciliens au profit de la Société du Grand Paris, SGP)

P. 18369 (texte intégral du JO)
P. 18370 (texte intégral du JO)