Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (23, 25, 30 novembre et 1er décembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 12 (Fixation pour 2023 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 6503 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Justice :

P. 6840 (texte intégral du JO)
P. 6841 (texte intégral du JO)
P. 6846 (texte intégral du JO)

État B

P. 6852 (texte intégral du JO)
P. 6861 (texte intégral du JO)
P. 6862 (texte intégral du JO)

Article 44 ter (nouveau) (Prolongement de la dérogation au principe du placement en cellule individuelle)

P. 6863 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 44 ter - Amendement n° II-338 rectifié bis (Charge de travail des conseillers pénitentiaires - Rapport au Parlement)

P. 6864 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

P. 7249 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° II-142 rectifié bis, n° II-433 rectifié bis et n° II-585 rectifié (Communes nouvelles - Éligibilité à la DSR - Conservation perception DSU)

P. 7307 (texte intégral du JO)

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

P. 7440 (texte intégral du JO)
P. 7447 (texte intégral du JO)

  Direction de l'action du Gouvernement :

État B

P. 7457 (texte intégral du JO)