PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2010-1330 (6, 7, 11, 15, 16, 19 et 20 octobre 2010)]
Organisation des débats :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)
Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)
Votera le sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Intervient sur les sous-amendements n° 1184 de M. Guy Fischer et n° 1197 de Mme Michèle André portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° 1185 de M. Guy Fischer portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° 1186 de M. Guy Fischer portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste votera contre cet article. (texte intégral du JO)
Article 14 (Relèvement de deux années des limites d'âge des catégories actives de la fonction publique)
Favorable à l'amendement n° 148 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 787 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Article 15 (art. L. 5421-4 du code du travail - Ages limites de versement des indemnités perçues par les travailleurs privés d'emploi)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 21 (art. L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Rapprochement des taux de cotisation)
Article 22 (art. L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite - Retraite anticipée pour carrière longue dans la fonction publique)
Rappel au règlement :
. (texte intégral du JO)Article 23 (art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Fermeture du dispositif de départ anticipé des fonctionnaires parents de trois enfants)
Favorable à l'amendement n° 189 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Intervient sur les amendements identiques n° 358 de M. Yvon Collin et n° 981 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 411 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO)
Article 32 bis C (Nouveau) (Définition de l'épargne retraite)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 32 ter (art. L. 3323-2, L. 3323-3, L. 3324-10 et L. 3324-12 du code du travail - Alimentation des Perco par la participation)
Favorable à l'amendement n° 473 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)