PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE
première lecture
[n° 2024-317 (30, 31 janvier et 6 février 2024)]
Discussion générale:
P. 391 (texte intégral du JO)P. 392 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 89 rectifié (Demande de rapport présentant les contours d'une prestation universelle d'autonomie)
P. 405 (texte intégral du JO)Article 1er (Création d'une conférence nationale de l'autonomie)
P. 407 (texte intégral du JO)P. 408 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 99 rectifié (Création de points de contact autonomie dans tous les départements)
P. 409 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 100 rectifié (Précisions sur les attributions du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge)
P. 410 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 253 (Intégration dans les schémas d'organisation sociale et médico-sociale des collectivités d'outre-mer d'actions spécifiques sur le grand âge)
P. 411 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 101 rectifié (Intégration d'un volet grand âge dans les contrats locaux de santé)
P. 411 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 224 rectifié (Rapport annuel au Parlement d'évaluation de l'activité de la conférence nationale de l'autonomie et du centre de ressources probantes)
P. 412 (texte intégral du JO)Article 1er bis A (Création du service public départemental de l'autonomie)
P. 416 (texte intégral du JO)P. 417 (texte intégral du JO)
P. 418 (texte intégral du JO)
P. 419 (texte intégral du JO)
P. 420 (texte intégral du JO)
P. 421 (texte intégral du JO)
P. 422 (texte intégral du JO)
P. 423 (texte intégral du JO)
P. 424 (texte intégral du JO)
P. 425 (texte intégral du JO)
P. 426 (texte intégral du JO)
P. 427 (texte intégral du JO)
P. 428 (texte intégral du JO)
P. 429 (texte intégral du JO)
P. 430 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendements n° 300 rectifié, n° 325 rectifié bis, n° 137 rectifié, n° 301 rectifié et n° 326 rectifié bis (Nomination conjointe des directeurs d'Ehpad publics par l'Agence régionale de santé (ARS) et le président du conseil départemental)
P. 431 (texte intégral du JO)P. 432 (texte intégral du JO)
Article 1er bis D (Généralisation des équipes locales sur les aides techniques)
P. 432 (texte intégral du JO)Article 1er bis F (Groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux)
P. 436 (texte intégral du JO)P. 437 (texte intégral du JO)
P. 438 (texte intégral du JO)
P. 439 (texte intégral du JO)
Article 1er bis G (Mission nationale d'audit et d'évaluation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA))
P. 440 (texte intégral du JO)Article 1er bis (Désignation d'un référent prévention dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux)
P. 441 (texte intégral du JO)Article 2 (Utilisation des registres nominatifs pour lutter contre l'isolement social des personnes vulnérables)
P. 444 (texte intégral du JO)P. 445 (texte intégral du JO)
P. 446 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 102 rectifié (Information des assurés sociaux de 60 ans sur les dispositifs de prévention de la perte d'autonomie)
P. 446 (texte intégral du JO)Article 2 bis A (Programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie)
P. 447 (texte intégral du JO)P. 448 (texte intégral du JO)
Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission) (Loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge)
P. 449 (texte intégral du JO)P. 450 (texte intégral du JO)
P. 451 (texte intégral du JO)
P. 452 (texte intégral du JO)
P. 453 (texte intégral du JO)
Article 11 bis A (supprimé) (Réunion régulière des autorités compétentes en matière de contrôle des ESMS)
P. 555 (texte intégral du JO)Article 11 bis B (supprimé) (Conditionner le renouvellement de l'autorisation des ESMS à l'obtention de conclusions satisfaisantes lors des évaluations externes et des contrôles)
P. 556 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 bis C - Amendement n° 73 rectifié bis (Obligation de contrôles effectués de façon conjointe par les autorités compétentes)
P. 557 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 bis C - Amendement n° 4 rectifié (Publication d'une synthèse des contrôles des établissements et services médico-sociaux (ESMS))
P. 557 (texte intégral du JO)Article 11 bis D (supprimé) (Réservation d'une fraction des bénéfices réalisés par les Ehpad privés lucratifs pour financer des actions en faveur de l'amélioration des conditions d'hébergement et d'accueil des résidents)
P. 558 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 bis D - Amendements n° 148 rectifié bis et n° 270 rectifié (Création d'une redevance pour les Ehpad non habilités à l'aide sociale souhaitant pratiquer des tarifs hébergement libres, affectée à la branche autonomie)
P. 559 (texte intégral du JO)Article 11 bis E (Droit des résidents d'accueillir leur animal domestique)
P. 560 (texte intégral du JO)P. 560 (texte intégral du JO)
P. 561 (texte intégral du JO)
Article 11 bis F (Expérimentation d'un quota minimal de chambres réservées à l'accueil exclusif de nuit)
P. 562 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 bis F - Amendement n° 24 rectifié bis (Fixation des places d'accueil à titre temporaire en fonction des capacités que les établissements concernés sont en mesure d'offrir)
P. 563 (texte intégral du JO)Article 11 bis (supprimé) (Renforcement du rôle du médecin coordonnateur en Ehpad)
P. 564 (texte intégral du JO)Article 11 ter (supprimé) (Renforcement des procédures d'injonction et d'astreinte envers les ESMS ne respectant pas les règles du code de l'action sociale et des familles)
P. 565 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 ter - Amendements n° 40 rectifié et n° 273 rectifié (Privation des fonds de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour les gestionnaires d'établissements et services médico-sociaux (ESMS) ayant fait l'objet de sanctions)
P. 566 (texte intégral du JO)Article 11 quater (supprimé) (Mesures en faveur de l'amélioration de la santé nutritionnelle des résidents d'EHPAD)
P. 567 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 236 rectifié ter (Obligation faite aux Ehpad de consulter une fois par mois les résidents sur la quantité et la qualité des repas)
P. 567 (texte intégral du JO)Article 12 (Procédure d'évaluation de la qualité dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS))
P. 568 (texte intégral du JO)P. 569 (texte intégral du JO)
P. 570 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 78 rectifié bis (Application de sanctions par les autorités de contrôle en l'absence de médecin coordonnateur dans un Ehpad)
P. 571 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 344 (Échanges d'informations entre autorités de contrôle des établissements pour personnes âgées et handicapées)
P. 571 (texte intégral du JO)Article 12 ter (Transparence et bonnes pratiques en matière de taux d'encadrement en EHPAD)
P. 572 (texte intégral du JO)Article 12 quater (Accord préalable de l'autorité compétente sur la prise de contrôle d'un gestionnaire d'établissement et service médico-social (ESMS))
P. 572 (texte intégral du JO)P. 574 (texte intégral du JO)
Article 12 quinquies (supprimé) (Obligation pour les EHPAD privés à but lucratif de respecter les conditions des sociétés à mission)
P. 575 (texte intégral du JO)