Interventions de M. Bruno SIDO (jeudi 7 avril 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES n° 2006-1772 (dossier législatif)

Art. 8 (Art. L. 432-3 et L. 432-4 du code de l'environnement - Sanctions en cas de destruction de frayères et possibilité d'imposer des mesures de rétablissement du milieu aquatique)

Art. 9 (Art. L. 435-5 du code de l'environnement - Réforme de la gratuité du droit de pêche octroyée aux associations agréées)

Art. 10 (Art. L. 436-9 et L. 432-11 du code de l'environnement - Gestion des peuplements des cours d'eau)

Art. additionnel avant l'art. 11

Art. 11 (Art. L. 436-14 à L. 436-16 du code de l'environnement - Dispositions de lutte contre le braconnage)

Art. 12 (Art.1er du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure - Classement des cours d'eau des DOM dans le domaine public fluvial)

Art. 13 (Art. 1er de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 - Élargissement des stipulations du contrat de service public des entreprises électriques et gazières)

Art. additionnels après l'art. 13

Art. 14 (Art. L. 211-3 du code de l'environnement - Délimitation de zones correspondant aux bassins d'alimentation des captages d'eau potable)

Art. additionnel après l'art. 15

Art. 16 (Art. L. 214-7 du code de l'environnement - Application des règles relatives à la gestion équilibrée des ressources en eau aux installations classées pour la protection de l'environnement)

Art. additionnel après l'art. 16

Intitulé du chapitre III (Préservation de la qualité des eaux et des milieux aquatiques)

Art. additionnel avant l'art. 17

Art. 17 (Art. L. 522-8 du code de l'environnement - Contrôle de la traçabilité des produits biocides)

Art. additionnels après l'art. 18

Art. 19 (Art. L. 253-14 du code rural - Habilitation de certains agents chargés de la police de l'eau à rechercher et constater les infractions aux règles relatives à l'usage des produits antiparasitaires)

Art. additionnels après l'art. 19

Art. 20 (Art. L. 256-1 à L. 256-3 nouveaux du code rural - Réglementation relative aux matériels d'application de produits antiparasitaires)

Art. additionnels après l'art. 20

Art. 21 (Art. L. 425-1 du code des assurances - Indemnisation des exploitants et propriétaires agricoles victimes de boues d'épuration)

Art. additionnels après l'art. 21

Art. 22 (Art. L 1331-1, L. 1331-4, L. 1331-10 et L. 1331-11 du code de la santé publique - Renforcement des pouvoirs de contrôle des communes et des syndicats d'assainissement en matière d'assainissement)

Art. additionnels après l'art. 22

Art. 23 (Art. L. 2333-92 et L. 2333-93 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Taxe instaurée par les communes ou leurs groupements pour financer les travaux en matière d'assainissement pluvial)

Intitulé du chapitre II (Services publics de l'eau et de l'assainissement)

Art. additionnels avant l'art. 24

Art. additionnels après l'art. 24

Art. 25 (Art. L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales - Possibilité pour certaines communes et leurs groupements de financer leur service d'assainissement non collectif sur leur budget général)

Art. additionnels après l'art. 25

Art. 26 (Art. L. 2224-8, L. 2224-11 et L. 2224-11-1 à L. 2224-11-3 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Gestion par les communes des services de distribution d'eau et d'assainissement)

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