PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (24, 28, 29 novembre et 11 décembre 2023)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendement n° I-1777 rectifié (Valeurs mobilières dont la propriété a été démembrée lors d'une donation - Dispositions fiscales - Modifications)

P. 9400 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-534 rectifié ter, n° I-683 rectifié ter et n° I-1271 rectifié bis (Particuliers - Exonération d'impôt sur le revenu sur les cessions de droit de surélévation d'un immeuble - Prorogation)

P. 9409 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-326 rectifié bis (Réduction d'impôt pour frais de dépendance - Seuil - Modification)

P. 9420 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 quater - Amendement n° I-1778 rectifié (Communes nouvelles bénéficiaires de la dotation biodiversité - Dotation de garantie - Institution)

P. 10256 (texte intégral du JO)
P. 10257 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 10479 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Défense :

P. 11843 (texte intégral du JO)
P. 11844 (texte intégral du JO)