Interventions de Mme Ghislaine SENÉE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER L'ÉQUILIBRE DU RÉGIME D'INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES

première lecture

[29 octobre 2024]

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Discussion générale:

P. 4526 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 47 (Révision des modalités de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes)

P. 4532 (texte intégral du JO)
P. 4533 (texte intégral du JO)

Article 1er (Mécanisme de revalorisation automatique du taux de la surprime du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (CatNat))

P. 4535 (texte intégral du JO)

Article 3 (Présomption de refus d'assurance pour motif d'exposition aux catastrophes naturelles dans les zones les plus à risque)

P. 4541 (texte intégral du JO)

Article 4 (Garanties d'indépendance des experts en assurance des catastrophes naturelles)

P. 4548 (texte intégral du JO)

Article 5 (Rétablissement de la liberté d'utilisation des indemnités d'assurance en cas de sinistre provoqué par le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA))

P. 4549 (texte intégral du JO)
P. 4550 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (nouveau) (Intégration d'un « scénario » de reconstruction améliorée dans le rapport d'expertise)

P. 4556 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendements n° 38 rectifié, n° 26 rectifié et n° 4 rectifié ter (Prise en charge des frais de contre-expertise par l'assureur)

P. 4559 (texte intégral du JO)

Article 8 (Conditionnement de « MaPrimeRénov'» à la réalisation de travaux de prévention des risques)

P. 4561 (texte intégral du JO)

Article 9 (Extension du fonds Barnier aux dispositifs expérimentaux en matière de lutte contre le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) et le recul du trait de côte)

P. 4566 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4573 (texte intégral du JO)