Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
- mardi 7 novembre 2023
- mercredi 8 novembre 2023
- vendredi 24 novembre 2023
- samedi 25 novembre 2023
- dimanche 26 novembre 2023
- lundi 27 novembre 2023
- mardi 28 novembre 2023
- mercredi 29 novembre 2023
- jeudi 30 novembre 2023
Décembre 2023 :
Janvier 2024 :
Février 2024 :
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Mai 2024 :
Juin 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture)
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Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations (première lecture)
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Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (première lecture)
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Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture)
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Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)