Interventions de Mme Ghislaine SENÉE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL

première lecture

[5, 6 et 7 mars 2024]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Augmentation des indemnités de fonction des maires et des présidents de délégations spéciales)

P. 1360 (texte intégral du JO)

Article 9 (Extension du champ des autorisations d'absence et augmentation du plafond de remboursement des pertes de revenus subies par l'élu)

P. 1469 (texte intégral du JO)

Article 10 (Création d'un label « Employeur partenaire de la démocratie locale »)

P. 1516 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 93 (Octroi de droit d'un temps partiel aménagé spécialement pour le salarié titulaire d'un mandat électif local)

P. 1519 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 94 (Mention des mesures destinées à faciliter l'engagement des salariés élus locaux dans le rapport RSE)

P. 1520 (texte intégral du JO)

Article 14 (Formation des élus locaux et des candidats à un mandat électif local)

P. 1529 (texte intégral du JO)
P. 1530 (texte intégral du JO)
P. 1531 (texte intégral du JO)
P. 1533 (texte intégral du JO)

Article 18 (Détermination des intérêts susceptibles de constituer l'infraction de prise illégale d'intérêt)

P. 1550 (texte intégral du JO)

Article 19 (Octroi automatique de la protection fonctionnelle aux élus locaux victimes de violences, menaces ou outrages)

P. 1555 (texte intégral du JO)
P. 1559 (texte intégral du JO)

Article 23 (Référence aux valeurs de la République dans la charte de l'élu local)

P. 1561 (texte intégral du JO)
P. 1563 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1576 (texte intégral du JO)