PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

État B

Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° II-769 (Financement des « méga-bassines » par les Agences de l'eau - Suppression)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.