Interventions de Mme Ghislaine SENÉE (mercredi 31 janvier 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE n° 2024-317 (dossier législatif)

Article 11 (Financement d'actions de prévention de la perte d'autonomie dans les forfaits soins et dépendance attribués aux EHPAD)

Article 11 bis A (supprimé) (Réunion régulière des autorités compétentes en matière de contrôle des ESMS)

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