Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
- mardi 7 novembre 2023
- mercredi 15 novembre 2023
- jeudi 23 novembre 2023
- vendredi 24 novembre 2023
- samedi 25 novembre 2023
- mardi 28 novembre 2023
Décembre 2023 :
Février 2024 :
Mars 2024 :
- mercredi 6 mars 2024
- mardi 12 mars 2024
- mercredi 13 mars 2024
- mardi 19 mars 2024
- mardi 26 mars 2024
- mercredi 27 mars 2024
Mai 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive (première lecture)
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture)
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Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (première lecture)
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Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME » (première lecture)
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Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture)
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Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (première lecture)