Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
- mercredi 16 novembre 2022
- samedi 19 novembre 2022
- lundi 21 novembre 2022
- mercredi 23 novembre 2022
- mardi 29 novembre 2022
Décembre 2022 :
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
Avril 2023 :
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
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Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (première lecture)
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Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
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Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
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Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)