Interventions de M. Olivier RIETMANN (lundi 21 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-342 rectifié bis (Établissements sociaux ou médico-sociaux, publics ou privés, hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés - Taxe foncière - Exonération)

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