Interventions de M. Olivier RIETMANN (mercredi 13 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la simplification de la vie des entreprises

PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET À SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE n° 2024-344 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 6 (Remplacement du contrat d'engagement républicain par la charte des engagements réciproques)

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