PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

première lecture

[18, 22 et 23 novembre 2024]

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Discussion générale:

P. 5040 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 15 (Régulation des dépenses dans le champ conventionnel)

P. 5519 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 886 rectifié (Consultation des professionnels avant toute décision relative aux tarifs applicables aux soins à domicile)

P. 5527 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 887 rectifié (Négociation avec les représentants des professionnels des tarifs applicables aux infirmiers libéraux)

P. 5527 (texte intégral du JO)
P. 5528 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 94 rectifié ter, n° 256 rectifié bis et n° 738 (Intégrer la lutte contre les erreurs médicamenteuses évitables parmi les indicateurs du dispositif IFAQ)

P. 5611 (texte intégral du JO)

Troisième partie : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercie 2025 :

Article 24 (Mieux prendre en compte le préjudice personnel en consacrant la dualité des prestations d'incapacité permanente de la branche AT-MP (accidents du travail-maladies professionnelles))

P. 5699 (texte intégral du JO)
P. 5700 (texte intégral du JO)
P. 5701 (texte intégral du JO)
P. 5702 (texte intégral du JO)
P. 5704 (texte intégral du JO)
P. 5705 (texte intégral du JO)
P. 5706 (texte intégral du JO)
P. 5707 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 818 (Création d'un comité de suivi de l'application des recommandations du rapport évaluant le coût réel de la sous-déclaration)

P. 5708 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 707 (Demande de rapport sur les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) féminins)

P. 5709 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 911 rectifié (Demande de rapport sur les cancers professionnels des sapeurs-pompiers)

P. 5709 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 1056 rectifié (Demande de rapport sur la mutualisation à l'ensemble des employeurs du risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) sur les bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleur handicapé)

P. 5711 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 476 rectifié (Demande de rapport sur l'offre de soins en Martinique)

P. 5711 (texte intégral du JO)

Article 28 (Objectif de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP))

P. 5730 (texte intégral du JO)