Interventions de M. Thierry REPENTIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE

première lecture

[n° 2008-757 (27 et 28 mai 2008)]

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Discussion générale:

  Demande de renvoi à la commission :

Sa motion n° 122 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. (texte intégral du JO)

Article 1er (Art. L. 160-1 à 165-2 du code de l'environnement [nouveaux] - Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement)

Soutient l'amendement n° 121 de Mme Odette Herviaux (transposition dans la loi du dispositif prévu par la directive permettant aux associations d'alerter l'autorité compétente de la présomption d'un dommage) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 5

Intervient sur le sous-amendement n° 64 de M. Henri de Richemont (application des mêmes sanctions aux navires français et étrangers en cas d'infraction de pollution) portant sur l'amendement n° 42 de la commission (répression de la pollution marine). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 44 de la commission (corrections apportées à la transposition de trois directives) et sur le sous-amendement n° 129 du Gouvernement (délivrance à titre onéreux d'une fraction des quotas alloués aux exploitants des installations existantes). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 98 du Gouvernement (régime des "Evaluations des incidences Natura 2000"). (texte intégral du JO)