PROJET DE LOI
DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE
n° 2006-450 (dossier législatif)
Art. 3 (Art. L. 412-2 du code de la recherche - Allocations individuelles de recherche)
Intitulé du chapitre II (L'évaluation des activités de recherche)
Art. 4 (Art. L. 114-1 [nouveau] et L. 114-3-1 à L. 114-3-5 [nouveaux] du code de la recherche - L'évaluation des activités de recherche des établissements publics de recherche)
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
Art. additionnels après l'art. 7
Art. additionnel après l'art. 11
Art. additionnels après l'art. 15
Art. additionnels après l'art. 19
Art. additionnel avant l'art. 3 ou après l'art. 22 (précédemment réservé)
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