PROJET DE LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE
première lecture
[n° 2006-450 (16 et 21 décembre 2005)]
Discussion générale:
Déception des chercheurs et enseignants-chercheurs. Texte d'ampleur très restreinte. Lourde menace pour l'avenir de la recherche. Projet de réforme ignorant l'enseignement supérieur. Absence de confiance du Gouvernement en la communauté scientifique. Nécessité de respecter la parité entre femmes et hommes. Pouvoir d'autosaisine du Haut Conseil de la science et de la technologie. Nécessité de revoir le rôle accru de l'Agence nationale de la recherche dans la programmation scientifique. Reconsidération urgente de la question des moyens financiers. Grandes mesures en faveur de l'emploi scientifique. Nécessité de veiller à ce que les dispositifs nouvellement créés ne se concurrencent pas. Organisation de la recherche au niveau européen. Manque d'ambition de cette réforme relevant d'une conception utilitariste de la recherche. (texte intégral du JO)Question préalable :
Demande de renvoi à la commission :
Art. 1er et tableaux annexés (Programmation)
Son amendement n° 117 : répartition des crédits alloués à la recherche ; rejeté. (texte intégral du JO)Le groupe CRC s'abstiendra sur l'amendement n° 5 de la commission (correction du tableau annexé faisant mention de l'effort programmé de 2005 à 2010) ainsi que sur l'article 1er et le tableau annexé. (texte intégral du JO)
Division additionnelle après le titre II
Le groupe CRC s'abstiendra sur l'amendement n° 6 de la commission (création d'un chapitre consacré au pilotage de la recherche). (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 2
Le groupe CRC s'abstient sur le sous-amendement n° 153 de Mme Marie-Christine Blandin portant sur l'amendement n° 60 du Gouvernement (création du Haut Conseil de la science et de la technologie). (texte intégral du JO)Son amendement n° 119 : rôle et composition de l'Agence nationale de la recherche ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 58 de M. Pierre Laffitte (prise en compte de l'objectif de solidarité scientifique avec les pays en voie de développement). (texte intégral du JO)
Le groupe CRC vote pour l'amendement n° 81 de Mme Marie-Christine Blandin (définition de la notion de recherche et de production de connaissances). (texte intégral du JO)
Art. 2 (Art. L. 341 à L. 343-14 du code de la recherche - Structures de coopération entre les acteurs de la recherche)
Le groupe CRC s'abstient sur les amendements de la commission n° 152 (mise à jour d'un ensemble de références) et n° 8 (coordination). (texte intégral du JO)Favorable aux amendements n° 11 de la commission (construction de l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur) et n° 99 de Mme Marie-Christine Blandin (rassemblement de partenaires d'Etats voisins européens dans les PRES en région frontalière). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 130 : suppression partielle ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Art. 3 (Art. L. 412-2 du code de la recherche - Allocations individuelles de recherche)
Favorable aux amendements de Mme Marie-Christine Blandin n° 88 (montant des allocations versées aux doctorants) et n° 89 (indexation des allocations sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique). (texte intégral du JO)Intitulé du chapitre II (L'évaluation des activités de recherche)
Art. 4 (Art. L. 114-1 [nouveau] et L. 114-3-1 à L. 114-3-5 [nouveaux] du code de la recherche - L'évaluation des activités de recherche des établissements publics de recherche)
Nécessité d'évaluer les activités de recherche et d'enseignement à l'échelle nationale. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 90 de Mme Marie-Christine Blandin (inscription, parmi les critères de l'évaluation, du partage du savoir scientifique avec la société). (texte intégral du JO)
Ses amendements, portant sur le même objet, n° 122 et 133 : rôle et composition de l'Agence d'évaluation de la recherche ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 134 : suppression partielle ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 140 : indépendance de l'Agence d'évaluation de la recherche ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 141 : implication de tous les représentants de la société scientifique ; et n° 135 : précision ; rejetés. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 139 : implication de tous les représentants de la société scientifique. (texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 7
Art. additionnel après l'art. 11
Art. additionnels après l'art. 15
Intervient sur son amendement n° 145 : évaluation de l'effet d'encouragement du crédit impôt recherche au sein des entreprises. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 19
Votera contre l'amendement n° 1 du Gouvernement (implantation en France du réacteur de recherche nucléaire, ITER). (texte intégral du JO)Art. additionnel avant l'art. 3 ou après l'art. 22 (précédemment réservé)
Favorable aux amendements identiques n° 114 de M. Jean-Pierre Bel et n° 116 de M. Guy Fischer (abrogation de l'article 4 de la loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés). (texte intégral du JO)