Interventions de M. André REICHARDT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

première lecture

[n° 2019-816 (2, 3 et 4 avril 2019)]

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Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 30 rectifié (Rétablissement d'une région Alsace de plein exercice - Référendum local)

P. 3866 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 6 rectifié bis (Alsace - Sortie de la région Grand Est - Référendum local)

P. 3866 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 29 rectifié (Rétablissement de la région Alsace - Sortie de la région Grand Est - Consultation locale)

P. 3866 (texte intégral du JO)
P. 3867 (texte intégral du JO)

Article 1er (titre III du livre IV de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Compétences du département d'Alsace en matière transfrontalière et d'enseignement des langues et des cultures régionales)

Article 2 (art. L. 132-1 du code du tourisme et art. L. 3431-7 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Rôle du département d'Alsace en matière de tourisme et de promotion de l'attractivité de son territoire)

P. 5085 (texte intégral du JO)
P. 5087 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Expérimentation sur la délégation aux départements de l'octroi d'aides aux entreprises)

P. 5088 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 146 rectifié ter (Redevance kilométrique poids lourds)

P. 5192 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 107 rectifié ter (Territoire alsacien - Taxe poids lourds - Création à titre expérimental)

P. 5194 (texte intégral du JO)
P. 5196 (texte intégral du JO)

Article 6 (Compensation financière du transfert de la voirie nationale)

P. 5202 (texte intégral du JO)

Article 8 (Composition du conseil départemental d'Alsace)

P. 5206 (texte intégral du JO)

Article 10 (Habilitation à légiférer par ordonnances dans le domaine routier)