Interventions de M. Christian REDON-SARRAZY (vendredi 4 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES n° 2023-175 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 75 rectifié, n° 89 rectifié ter, n° 473 rectifié, n° 481 rectifié ter et n° 522 rectifié (Dérogation au principe de continuité - Stations d'épuration - Extension)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 88 rectifié ter, n° 472 rectifié, n° 480 rectifié quater et n° 521 rectifié (Installations de production d'énergie renouvelable - Autoconsommation - Dérogation au principe de continuité d'urbanisation)

Article 11 bis (nouveau) (Renforcement des obligations de couverture des bâtiments non résidentiels nouveaux ou lourdement rénovés par des installations de production d'énergie solaire ou des systèmes végétalisés)

Article 11 quinquies (nouveau) (Passage à un avis simple des architectes des bâtiments de France (ABF) pour l'installation d'ouvrages de production d'énergie solaire sur des bâtiments ou ombrières situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques)

Article 11 decies (nouveau) (Octroi d'une orientation stratégique, d'un cadre légal et d'un soutien budgétaire à l'agrivoltaïsme)

Article 16 nonies (nouveau) (Simplification de l'implantation d'installations de production de biogaz exploitées par des exploitants agricoles)

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