Interventions en séance publique de M. Stéphane RAVIER

Liste par séance  (session 2020-2021) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture)
  
  
• Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (première lecture)
  
  
• Projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (première lecture)