PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS n° 2021-478 (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉFINIR ET PROTÉGER LE PATRIMOINE SENSORIEL DES CAMPAGNES FRANÇAISES n° 2021-85 (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.