Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
Novembre 2019 :
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
Mars 2020 :
Avril 2020 :
Mai 2020 :
- lundi 4 mai 2020
- mardi 5 mai 2020
- mardi 19 mai 2020
- mardi 26 mai 2020
- mercredi 27 mai 2020
- jeudi 28 mai 2020
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture)
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Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
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Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (première lecture)