Interventions de M. Stéphane RAVIER (mardi 26 mai 2020)

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2020-734 (dossier législatif)

Article 1er (Diverses habilitations à légiférer par ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 1er bis A (Adaptation des règles relatives aux contrats d'insertion)

• Intervention 3

Article 1er bis (texte non modifié par la commission) (Adaptation des dispositions applicables aux étudiants étrangers exerçant une activité professionnelle à titre accessoire)

• Intervention 4

Article 1er ter (texte non modifié par la commission) (Adaptation des dispositions applicables aux travailleurs saisonniers)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 1er quater B (texte non modifié par la commission) (Allongement de la durée des titres de séjour et des attestations de demande d'asile)

• Intervention 13

Article 1er quater CA (nouveau) (Dématérialisation de certains documents provisoires de séjour)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article 1er quater C (texte non modifié par la commission) (Prolongation du versement de l'allocation pour demandeurs d'asile)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

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