Interventions de M. Stéphane RAVIER (mercredi 3 février 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Consentement à l'examen des caractéristiques génétiques)

Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires)

Article 15 (Régulation, en recherche fondamentale, de certaines utilisations des cellules souches pluripotentes induites)

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (Limite de conservation des embryons proposés à la recherche)

Article 17 (Utilisation des outils de modification ciblée du génome en recherche fondamentale)

Article 18 (Texte non modifié par la commission) (Développement des « passerelles soin/recherches » par l'utilisation facilitée d'échantillons conservés à d'autres fins)

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