Séance du vendredi 8 juillet 2011

Procès-verbal

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL n° 2011-867 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4622-2 et L. 4622-4, L. 4622-8 à L. 4622-10 (nouveaux), L. 4622-15 (nouveau), L. 4624-3 (nouveau) et L. 4644-1 (nouveau) du code du travail - Missions et organisation des services de santé au travail)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4624-4 (nouveau) du code du travail - Echange entre le médecin du travail et l'employeur lorsqu'est constaté un risque ayant une portée collective)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4622-11 (nouveau) du code du travail - Gouvernance des services de santé au travail interentreprises)

Articles additionnels après l'article 3

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4622-12 (nouveau) du code du travail - Commission médico-technique et projet de service pluriannuel)

Article 5 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1237-15 du code du travail - Garantie accordée au médecin du travail en cas de rupture conventionnelle)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4625-2 (nouveau) du code du travail - Dérogations par voie d'accord de branche aux règles du suivi médical au travail)

Article additionnel après l’article 6

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4622-14 (nouveau) du code du travail - Rôle du directeur du service de santé au travail interentreprises)

Article 11

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 717-2 et L. 717-3-1 (nouveau) du code rural et de la pêche maritime - Services de santé au travail en agriculture)

Décisions du Conseil Constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

Saisine du Conseil constitutionnel

Dépôt de rapports

Demande de retour à la procédure normale pour la discussion de projets de loi

Modification de l'ordre du jour

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX CERTIFICATS D'OBTENTION VÉGÉTALE n° 2011-1843 (dossier législatif)

Article 12 (art. L. 623-23-1 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle)

Article 13 (art. L. 623-24 du code de la propriété intellectuelle)

Article 14 (réservé)

Articles additionnels après l'article 14

Article 15 bis (nouveau) (Identification et enregistrement des ressources phytogénétiques)

Article 17

Article 14 (précédemment réservé) (art. L. 623-24-1 à L. 623-24-5 [nouveaux] du code de la propriété intellectuelle)

Saisine du Conseil constitutionnel

Communication du Conseil constitutionnel

Ordre du jour

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