M. Jean-Pierre RAFFARIN a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (Premier ministre du 31 mars 2004 au 28 novembre 2004 et Premier ministre du 29 novembre 2004 au 31 mai 2005). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.
Liste par séance (session 2004-2005) :
Décembre 2004 :
Janvier 2005 :
Février 2005 :
Avril 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (congrès du Parlement)
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Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (congrès du Parlement)