M. Jean-Pierre RAFFARIN a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (Premier ministre du 17 juin 2002 au 30 mars 2004 et Premier ministre du 31 mars 2004 au 28 novembre 2004). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.
Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
Novembre 2003 :
Décembre 2003 :
Janvier 2004 :
Février 2004 :
Mars 2004 :
Avril 2004 :
Mai 2004 :
Juillet 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
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Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'assurance maladie (première lecture)