Interventions de M. Jean-Pierre RAFFARIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

première lecture

[n° 2004-809 (28 octobre 2003)]

Discussion générale:

Réaffirmation de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire. Grandes réformes du Gouvernement. Etape décisive dans la décentralisation. Transferts de charges obligatoirement compensés ; protection constitutionnelle. Evaluation du coût des transferts et ajustement des financements. Triple objectif du Gouvernement : responsabilisation des élus, libération des énergies locales et réforme de l'Etat. Réconciliation des citoyens avec la politique grâce à l'action locale. Place de l'Europe. Après les lois relatives à la démocratie de proximité, au référendum local et à l'expérimentation, nouvelle étape relative aux transferts de compétences ; prochain projet de loi sur l'autonomie financière des collectivités territoriales. Mise en place de logiques de projets. Dynamique des collectivités territoriales. Préservation et défense de leurs spécificités. (texte intégral du JO)