Interventions en séance publique de M. Jean-Pierre RAFFARIN

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2014-2015) :

Octobre 2014 :

jeudi 30 octobre 2014

Novembre 2014 :

Décembre 2014 :

Janvier 2015 :

Février 2015 :

Avril 2015 :

Mai 2015 :

Juin 2015 :

Juillet 2015 :

mercredi 8 juillet 2015

Septembre 2015 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
Projet de loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture)
Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine (première lecture)
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (première lecture)
Projet de loi relatif au renseignement (commission mixte paritaire)
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (première lecture)