Interventions de M. Jean-Pierre RAFFARIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION

congrès du Parlement

[n° 2005-204 (28 février 2005)]

Discussion générale:

Contenu du projet de loi constitutionnelle. Progression du rôle des parlements nationaux dans l'organisation européenne. Contrôle du peuple français sur les futures adhésions à l'Union. Innovations politiques du traité constitutionnel. Influence française dans la rédaction de ce traité. Réaffirmation des droits fondamentaux. Progression de l'Europe sociale. Reconnaissance des services publics. Importance de ce traité dans l'histoire européenne. (texte intégral du JO)