Interventions de M. Jean-Pierre RAFFARIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

congrès du Parlement

[n° 2005-205 (28 février 2005)]

Discussion générale:

Urgence de l'adoption d'une Charte de l'environnement. Texte fondateur. Intérêt du développement durable. Ecologie humaniste. Principe de précaution. Application du protocole de Kyoto. Nécessité pour toutes les politiques d'intégrer une dimension environnementale. Cohérence avec les engagements européens et internationaux de la France. Exemples d'actions concrètes. Responsabilité envers les générations futures. (texte intégral du JO)