Interventions de M. Jean-Pierre RAFFARIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2005-204 (15 février 2005)]

Discussion générale:

Lancement de l'idée d'une Constitution européenne par Jacques Chirac en 2000. Refus des clivages partisans. Volonté de rassemblement autour d'un projet commun. Clarification du débat sur l'entrée de la Turquie dans l'Europe. Défense d'un projet politique : mise en place d'une présidence durable, responsabilité de la commission devant le Parlement et pouvoir des parlements nationaux. Réponse aux inquiétudes exprimées. Défense de l'idéal de paix. (texte intégral du JO)