Interventions de Mme Frédérique PUISSAT (mardi 13 octobre 2020)

PROPOSITION DE LOI INCLUSION DANS L'EMPLOI PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE n° 2020-1577 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 1er (Modification de la procédure d'agrément ouvrant droit à un parcours d'insertion par l'activité économique)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 2 (Création d'un contrat à durée indéterminée inclusion pour les seniors)

• Intervention 10

Article 3 bis (Expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de personnes en fin de parcours d'insertion)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 3 ter A (nouveau) (Possibilité de cumul entre un contrat d'insertion et un autre contrat de travail à temps partiel)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article additionnel après l'article 3 ter A - Amendement n° 94 rectifié (Conseils départementaux et organismes opérant la prépa apprentissage - Prescription de périodes de mises en situation en milieu professionnel (PMSMP) - Autorisation)

• Intervention 18

Article 4 (Prolongation et extension de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 10 rectifié bis, n° 22 rectifié bis et n° 61 rectifié bis (Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » - Financement des moyens nécessaires en ingénierie - Rapport au Parlement)

• Intervention 25

Article 5 (Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée)

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Article 6 (Contractualisation et modalités d'application)

• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35

Article 7 (supprimé) (Articulation des allègements généraux avec le « bonus-malus »)

• Intervention 36

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de l'expérimentation du « journal de bord » des demandeurs d'emploi)

• Intervention 37

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Prise en charge des frais de formation des demandeurs d'emploi)

• Intervention 38

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 85 rectifié et n° 88 rectifié (Stagiaires de la formation professionnelle - Rémunération - Revalorisation)

• Intervention 39

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 5 rectifié ter et n° 6 rectifié ter (Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Prolongation et modification de critères - Rapport au Parlement)

• Intervention 40

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° 87 rectifié, n° 57 rectifié bis et n° 75 rectifié ter (Structures d'insertion par l'activité économique - Financement de la formation - Modification des seuils d'éligibilité)

• Intervention 41

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 20 rectifié bis (Structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) - Expérimentation du contrat de professionnalisation - Prolongation)

• Intervention 42

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 101 (Élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant - Expérimentation - Prolongation)

• Intervention 43

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 106 (Structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) - Expérimentation - Instance de dialogue social - Mise en place)

• Intervention 44

Article 10 quater

• Intervention 45

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.