PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1576 (12 et 13 novembre 2020)]
Troisième partie :
Article 13 quinquies (nouveau) (Suppression de la surcotisation patronale sur la prime de feu versée aux sapeurs-pompiers professionnels)
P. 8529 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 204 rectifié (Lutte contre les fraudes sociales - Mesures prises par l'administration fiscale - Duplication)
P. 8564 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 967 rectifié, n° 968, n° 571 et n° 964 (Bas salaires - Exonérations de cotisations sociales patronales (Réduction « Fillon ») - Suppression)
P. 8656 (texte intégral du JO)Article 22 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du FRR et du FSV)
P. 8661 (texte intégral du JO)Quatrième partie :
Article 30 (Pérennisation et développement des maisons de naissance)
P. 8727 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 33 - Amendements n° 41 rectifié quater, n° 63 rectifié bis et n° 654 rectifié bis (Commission des équipements matériels lourds auprès de l'UNCAM - Suppression)
P. 8754 (texte intégral du JO)Article 34 quater (nouveau) (Création d'un dispositif d'indemnités journalières unique pour les professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL)
P. 8779 (texte intégral du JO)Article 34 sexies (nouveau) (Financement par le FIR d'une expérimentation d'un parcours soumis à prescription médicale pour les personnes atteintes d'un diabète de type 2)
P. 8783 (texte intégral du JO)Article 35 (Allonger la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire)
P. 8790 (texte intégral du JO)P. 8792 (texte intégral du JO)
P. 8793 (texte intégral du JO)