Interventions en séance publique de M. Jacques PELLETIER

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2005-2006) :

Octobre 2005 :

Novembre 2005 :

Décembre 2005 :

Février 2006 :

Mars 2006 :

Mai 2006 :

Juin 2006 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports (première lecture)
Proposition de loi relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale (première lecture)
Projet de loi d'orientation agricole (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2006 (première lecture)
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
Projet de loi de programme pour la recherche (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 (première lecture)
Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (première lecture)
Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
Projet de loi de programme pour la recherche (commission mixte paritaire)
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (première lecture)
Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)