Interventions de M. Jacques PELLETIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PROROGEANT L'APPLICATION DE LA LOI N° 55-385 DU 3 AVRIL 1955

première lecture

[n° 2005-1425 (16 novembre 2005)]

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Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :

Responsabilité de cette crise due aux gouvernements successifs depuis trente ans. Volonté de rétablissement du respect de la loi. Fortification du lien social et protection de la citoyenneté. Avec la moitié de ses collègues du RDSE, votera ce texte, une minorité préférant voter contre ou s'abstenir. Mise en place d'une union sacrée par delà les clivages et les idéologies. (texte intégral du JO)