Interventions de M. Jacques PELLETIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE PROROGEANT LE MANDAT DES SÉNATEURS RENOUVELABLES EN 2007

première lecture

[n° 2005-1562 (11 octobre 2005)]

Discussion générale - commune avec celle du prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007:

Difficultés pratiques et institutionnelles du maintien du calendrier électoral de 2007. Prise en compte par le Gouvernement des observations du Conseil constitutionnel et de l'avis du Conseil d'Etat dans ses projets de loi. Approbation par le groupe du RDSE des propositions de la commission des lois. (texte intégral du JO)