Interventions de M. Jacques PELLETIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE EN MATIÈRE DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

première lecture

[n° 2007-147 (27 octobre 2005)]

Discussion générale:

Importance de la coopération décentralisée. Décalage entre le droit et les actions entreprises. Nécessité de sécuriser le cadre juridique. Intérêt du texte proposé. Interrogations persistantes sur les modalités de financement et de détachement de fonctionnaires territoriaux. Le groupe du RDSE votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)