Interventions de M. Jacques PELLETIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (28 novembre, 7 et 13 décembre 2005)]

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Première partie :

Art. 38 (Affectation de recettes au profit d'un établissement public chargé du développement du sport)

Son amendement n° I-212  : augmentation du prélèvement opéré sur la Française des jeux au bénéfice du Centre national pour le développement du sport portant sur le même objet que l'amendement n° I-87 de M. Thierry Foucaud ; retiré. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers - Prêts à des Etats étrangers - Accords monétaires internationaux :

Clarté de la nouvelle présentation aux normes LOLF. Dispersion des crédits. Importance des annulations de dettes dans le niveau du budget. Imputation sur le budget de développement de dépenses relevant de l'action culturelle. Restauration des coopérations bilatérales. Définition de stratégies institutionnelles au plan multilatéral. Clarification du dispositif français de coopération avec les nouvelles réformes introduites par les derniers CICID. Mise en cohérence de l'ensemble des coopérations par les ambassadeurs. Votera ce projet de budget. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Budget cohérent et équilibré. Expérimentation réussie de la nouvelle procédure de la LOLF. Nombreuses avancées. Niveau préoccupant de l'endettement. Une partie des membres du RDSE votera ce projet de budget. (texte intégral du JO)