PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012
première lecture
[n° 2011-1977 (22, 25, 30 novembre et 1er décembre 2011)]
Première partie :
Article 6 (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF)
. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :
. (texte intégral du JO)Article 32 et état B (Crédits du budget général)
. (texte intégral du JO)Article 34 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)
. (texte intégral du JO)Article 62 bis (nouveau) (art. L. 5123-2 du code du travail - Suppression de l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi)
. (texte intégral du JO)Article 63 (Prélèvement exceptionnel sur le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
. (texte intégral du JO)Article 63 bis (nouveau) (art. 44 duodecies, 1383 H et 1466 A du code général des impôts et art. 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 - Prorogation de deux ans des exonérations fiscales et sociales en faveur des entreprises qui exercent une activité dans les bassins d'emploi à redynamiser)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 63 quater
. (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :
Article 57 (art. L. 4332-5, L. 4332-6, L. 4332-7, L. 4332-8 et L. 4434-9 du code général des collectivités territoriales - Modalités de répartition de la dotation de péréquation des régions)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)