PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'URBANISME COMMERCIAL
première lecture
[30 et 31 mars 2011]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er
. (texte intégral du JO)Article 1er (Le document d'aménagement commercial des schémas de cohérence territoriale)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er
. (texte intégral du JO)Article 1er bis A (Plans locaux d'urbanisme intercommunaux faisant office de documents d'aménagement commercial)
. (texte intégral du JO)Article 1er bis B (Les documents d'aménagement commercial communautaires)
. (texte intégral du JO)Article 4 A (Nouveau) (Interprétation des seuils de surface au-delà desquels les conditions fixées par le document d'aménagement commercial s'impose aux implantations)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 4 A
. (texte intégral du JO)Article 5 (Les commissions régionales d'aménagement commercial)
. (texte intégral du JO)Article 6 (Modifications ponctuelles du code de l'urbanisme)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 7
. (texte intégral du JO)