PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'URBANISME COMMERCIAL

première lecture

[30 et 31 mars 2011]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Le document d'aménagement commercial des schémas de cohérence territoriale)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er

. (texte intégral du JO)

Article 1er bis A (Plans locaux d'urbanisme intercommunaux faisant office de documents d'aménagement commercial)

. (texte intégral du JO)

Article 1er bis B (Les documents d'aménagement commercial communautaires)

. (texte intégral du JO)

Article 4 A (Nouveau) (Interprétation des seuils de surface au-delà desquels les conditions fixées par le document d'aménagement commercial s'impose aux implantations)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4 A

. (texte intégral du JO)

Article 5 (Les commissions régionales d'aménagement commercial)

. (texte intégral du JO)

Article 6 (Modifications ponctuelles du code de l'urbanisme)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 7

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)