PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025
n° 2025-127 (dossier législatif)
Article 8 (suite) (Évolution de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse)
Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation économique du Coq Sportif
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)
Article additioinnel après l'article 9 - Amendement n° I-1616 rectifié bis
Article 10 (Mise en cohérence avec le droit de l'Union européenne des taux réduits de TVA sur les opérations liées au chauffage)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-116 rectifié bis, n° I-153 rectifié bis, n° I-1286 rectifié bis, n° I-1915 rectifié bis, n° 309 rectifié bis, n° 375 rectifié, n° 851 rectifié bis, n° I-1041 rectifié bis, n° I-1416 rectifié, n° I-1710 rectifié et n° I-2021 rectifié bis
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-429 rectifié bis, n° I-60 rectifié, n° I-282 rectifié quinquies et n° I-1296 rectifié ter
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1622 rectifié et n° I-1888 rectifié ter
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-35, n° I-705, n° I-852 rectifié, n° I-1001 et n° I-1754
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