PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (23, 24, 25, 30 novembre, 5, 7 et 8 décembre 2020)]
Première partie :
Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendement n° I-816 rectifié (Régime fiscal des donations - Âge maximal du donateur - Réhaussement)
P. 9704 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 septies - Amendement n° I-1078 rectifié ter et n° I-1178 rectifié bis (Fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) - Dotations - Régime fiscal - Modifications)
P. 9707 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-818 (TVA sociale - Instauration)
P. 9710 (texte intégral du JO)P. 9711 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-418 rectifié, n° I-470 rectifié bis, n° I-975 rectifié et n° I-702 rectifié (Bois énergie - Taux de TVA réduit)
P. 9728 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-419 rectifié, n° I-976 rectifié, n° I-458 rectifié bis, n° I-913, n° I-701 rectifié et n° I-459 rectifié (Réseaux de froid renouvelable et réseaux de chaleur renouvelable - Taux de TVA - Alignement)
P. 9729 (texte intégral du JO)Article 9 ter (nouveau) (Extension du taux réduit de TVA à l'ensemble des livraisons d'immeubles réalisées en vue de la conclusion d'un bail réel solidaire et à certaines opérations réalisées en amont)
P. 9747 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-421 rectifié (Prestations des avocats dans le cadre de l'aide juridictionnelle - TVA - Suppression)
P. 9768 (texte intégral du JO)Article 12 (Maintien d'un crédit d'impôt en faveur de l'acquisition et de la pose de systèmes de charge pour véhicule électrique)
P. 9772 (texte intégral du JO)P. 9773 (texte intégral du JO)
Article 14 (Refonte des taxes sur les véhicules à moteur)
P. 9818 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-823 (Flottes des entreprises - Acquisition de véhicules à faibles émissions - Incitation fiscale)
P. 9846 (texte intégral du JO)Article 15 (Renforcement des incitations à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports)
P. 9867 (texte intégral du JO)P. 9872 (texte intégral du JO)
P. 9874 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-694 rectifié bis, n° I-717 rectifié et n° I-979 rectifié ter (Soutien à la filière du biogazole - Majoration de la comptabilisation des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) - Prolongation)
P. 9881 (texte intégral du JO)Article 15 quater (nouveau) (Actualisation du tarif de TICGN pour l'usage combustible du gaz naturel applicable à compter du 1er janvier 2021)
P. 9902 (texte intégral du JO)P. 9903 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-646 rectifié ter et n° I-994 rectifié bis (Finances des départements - Clause de sauvegarde - Création)
P. 10020 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° I-15 rectifié ter, n° I-361 rectifié septies, n° I-554 rectifié, n° I-803 et n° I-956 rectifié bis (Taxe d'habitation - Suppression - Compensation - Taux de référence)
P. 10031 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° I-16 rectifié bis, n° I-264 rectifié, n° I-804 et n° I-957 rectifié (Taxe d'habitation - Suppression - Compensation - Taux de référence)
P. 10032 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 23 ter - Amendements n° I-363 rectifié septies, n° I-827, n° I-965 rectifié et n° I-452 rectifié ter (Collectivités territoriales - Fonds de compensation pour la TVA - Majoration)
P. 10053 (texte intégral du JO)Article 24 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)
P. 10072 (texte intégral du JO)P. 10085 (texte intégral du JO)
Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :
P. 10152 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Recherche et enseignement supérieur :
P. 10599 (texte intégral du JO)P. 10619 (texte intégral du JO)
P. 10626 (texte intégral du JO)
P. 10628 (texte intégral du JO)
P. 10629 (texte intégral du JO)
Articles non rattachés :
Article additionnel après l'article 42 A - Amendement n° II-1373 rectifié bis (Conseil des prélèvements obligatoires - Rapport annuel - Indicateur global de fiscalité de production)
P. 11313 (texte intégral du JO)P. 11314 (texte intégral du JO)
Article 42 F (nouveau) (Prolongation d'un an du renforcement temporaire du taux de la réduction d'impôt « Madelin »)
P. 11344 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1031 (Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties agricoles - Notion de « serrage des récoltes » - Précision)
P. 11357 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1030 (Regroupements d'exploitants agricoles - Exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés bâties)
P. 11357 (texte intégral du JO)P. 11358 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1358 rectifié (Fonds de péréquation intercommunal - Progressivité du coefficient logarithmique de répartition - Renforcement)
P. 11374 (texte intégral du JO)P. 11375 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendements n° II-1270 rectifié et n° II-1356 rectifié bis (Cession des participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière - Assiette du droit d'enregistrement - Calcul - Modification)
P. 11405 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 42 vicies - Amendements n° II-1454 rectifié bis et n° II-1463 rectifié bis (Entreprises agricoles - Sortie du glyphosate - Crédit d'impôt temporaire)
P. 11426 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-428 rectifié ter (Véhicules de plus de 3,5 tonnes - Écotaxe - Expérimentation)
P. 11451 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-1364 rectifié bis (Transition énergétique - Compte d'affectation spéciale (CAS) - Gestion - Rapport au Parlement)
P. 11454 (texte intégral du JO)P. 11455 (texte intégral du JO)
Article 45 octies (nouveau) (Limitation du dispositif « Pinel » aux bâtiments d'habitation collectifs)
P. 11542 (texte intégral du JO)P. 11543 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 46 duodecies - Amendement n° II-1360 rectifié bis (Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) - Prorogation)
P. 11565 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 46 terdecies - Amendements n° II-148 rectifié bis et n° II-1371 rectifié bis (Travailleurs indépendants - Imposition selon le régime du réel - Fiscalité - Alignement sur le régime des salariés)
P. 11567 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 46 octodecies - Amendements n° II-149 rectifié bis et n° II-1370 rectifié bis (Contrôles par un organisme de gestion agréé (OGA) - Administration fiscale - Nouveau contrôle - Conditions)
P. 11571 (texte intégral du JO)Article 52 (Garantie de l'État aux prêts participatifs des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire)
P. 11595 (texte intégral du JO)P. 11596 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 52 octies - Amendements n° II-1099 rectifié ter et n° II-1423 rectifié bis (Intercommunalités - Tarification déchets - Harmonisation - Délai)
P. 11602 (texte intégral du JO)P. 11603 (texte intégral du JO)