Séance du mardi 31 octobre 2023

Procès-verbal

Questions orales

Question orale sans débat sur la situation de précarité des étudiantes et des étudiants en cette rentrée 2023

Question orale sans débat sur la formation des enseignants et le calcul du droit à pension de retraite

Question orale sans débat sur le filet inflation et le reversement des communes

Question orale sans débat sur la réintégration des travaux d'aménagement de terrains dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Question orale sans débat sur la gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Question orale sans débat sur l'augmentation des fraudes sur la taxe soda

Question orale sans débat sur l'obligation pour les employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires

Question orale sans débat sur la situation des travailleurs sans-papiers de La Poste

Question orale sans débat sur la complexité de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour cause de sécheresse

Question orale sans débat sur les effectifs de police à Allauch et Plan-de-Cuques

Question orale sans débat sur les hôpitaux et les risques de cyberattaque

Question orale sans débat sur la naturalisation des réfugiés hmongs de Guyane

Question orale avec débat sur l'inquiétante situation des familles avec enfants à la rue à Paris

Question orale sans débat sur l'opportunité d'élargir l'assiette d'éligibilité du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux dépenses de déneigement

Question orale sans débat sur le manque de concertation des élus locaux pour l'implantation d'antennes relais sur leur territoire

Question orale sans débat sur la demande de clarté des exceptions prévues aux plans d'exposition au bruit

Question orale sans débat sur les dérogations relatives à l'implantation de grillages dans les espaces naturels

Question orale sans débat sur le soutien de l'État dans le cadre du transfert de la gestion des digues domaniales

Question orale sans débat sur les problèmes posés par la mise en place d'une forêt primaire dans les Ardennes

Question orale sans débat sur l'extension et l'enfouissement des gravières en Basse-Ariège

Question orale sans débat sur le délai de publication des décrets d'application concernant la loi « zéro artificialisation nette »

Question orale sans débat relative aux incertitudes sur les modalités de transfert des compétences eau et assainissement

Question orale sans débat sur l'absence de protection fonctionnelle pour les conseillers municipaux sans délégation

Question orale sans débat sur le financement des réseaux express métropolitains

Question orale sans débat sur les conséquences de la modification du seuil de ratio de tension sur la demande de logement social pour les communes

Question orale sans débat sur la réforme du dispositif MaPrimeRénov'

Question orale sans débat sur la lutte contre les causes de l'insécurité des élus locaux

Question orale sans débat sur le projet de révision de la directive sur les émissions industrielles

Question orale sans débat sur les conséquences potentielles de la proposition de règlement européen sur les produits phytosanitaires (SUR) sur les vignobles français

Question orale sans débat sur les dégâts occasionnés aux vignobles par le mildiou, indemnisations et la création d'un fonds d'urgence

Question orale sans débat sur le financement des mesures agroenvironnementales et climatiques

Question orale sans débat sur la suspension du paiement de l'avance des aides de la politique agricole commune pour certains agriculteurs Seine-et-Marnais

Question orale sans débat sur la fixation du prix de l'énergie sur le marché européen

Question orale sans débat sur le bénéfice du fonds chaleur et territorial pour les établissements scolaires privés du premier degré

Question orale sans débat sur les difficultés de recrutement dans le secteur du soin à domicile

Question orale sans débat sur la formation des médecins maîtres de stage

Question orale sans débat sur les modalités de révision du dispositif Rézone relatif à l'installation des médecins

Question orale sans débat sur la pérennité du service des urgences de l'hôpital de Manosque

Question orale sans débat sur la prise en compte de tous les contrats dans l'arrêt de travail d'un salarié multi-employeurs particuliers

Question orale sans débat sur la pérennisation de l'expérimentation du « baluchonnage » en faveur des aidants familiaux

Question orale sans débat sur le rôle du conseil conjugal et familial

Question orale sans débat sur la représentativité des élus locaux au sein du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Question orale sans débat sur le financement du dispositif « territoires zéro chômeur »

Question orale sans débat sur les territoires zéro chômeur en danger

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.